444.41
CH-JU
Art. 7 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes
4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art
Art. 7 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes
Les membres de la commission sont soumis aux dispositions sur le secret de fonction applicables aux agents publics.