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444.41 CH-JU

Art. 7 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art
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Art. 7 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes

Les membres de la commission sont soumis aux dispositions sur le secret de fonction applicables aux agents publics.

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