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444.41 CH-JU

Art. 6 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art
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Art. 6 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes

La commission est notamment chargée

a) de préparer et de publier les mises au concours en vue de l’attribution des bourses et des ateliers;

b) d'examiner les dossiers de candidatures;

c) de proposer le choix d'un candidat au département auquel est rattaché l’Office de la culture (ci-après : "le Département");

d) de veiller au respect par la République et Canton du Jura des conventions relatives aux ateliers;

e) de veiller au respect desdites conventions par toutes les parties contractantes.

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