Legislator Jurisprudence & Législation
444.41 CH-JU

Art. 3 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art
Ouvrir la source officielle Texte complet (17 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes

II est institué une commission de gestion des bourses et des ateliers (ci-après : "la commission").

← Art. 2 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art Art. 4 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →