Art. 14 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes

II n'est perçu aucun loyer pour la mise à disposition de l'atelier. Seul le paiement des charges incombe à l'artiste désigné.

Une bourse dont le montant est fixé par le Département peut être attribuée en sus à l’artiste désigné. Elle s’élève au maximum à 1 500 francs par mois.

Si la bourse n’est pas liée à un séjour dans un atelier ou si elle est liée à un atelier pour lequel le canton du Jura n’a pas conclu d’accord, elle s’élève au maximum à 3 500 francs par mois.

Le nombre de bourses attribuées ne peut dépasser le nombre d’ateliers mis à disposition par le Gouvernement.

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