Art. 10 Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes

L'attribution d’une bourse et/ou d’un atelier fait l'objet d'une mise au concours publiée dans le Journal officiel et dans la presse locale au moins une année avant le début du projet artistique.

Les candidats déposent, dans le délai imparti, une demande comprenant un projet artistique à réaliser grâce à la bourse ou pendant le séjour à l’atelier ainsi que tous les éléments requis dans la mise au concours.