444.41
CH-JU
Art. premier Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes
4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art
Art. premier Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes
La présente ordonnance définit la gestion et l’attribution des bourses artistiques (ci-après : "les bourses") et des ateliers d’artistes (ci-après : "les ateliers") de la République et Canton du Jura.
Le Gouvernement fixe, par voie d’arrêté, la liste des ateliers à disposition.