Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
444.31 CH-JU

Art. 8 Ordonnance concernant l'encouragement des beaux-arts

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art
Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Ordonnance concernant l'encouragement des beaux-arts

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

← Art. 7 Ordonnance concernant l'encouragement des beaux-arts 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →