Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
444.31 CH-JU

Art. 7 Ordonnance concernant l'encouragement des beaux-arts

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art
Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Ordonnance concernant l'encouragement des beaux-arts

Les membres de la commission sont indemnisés conformément aux dispositions de l'ordonnance concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

← Art. 6 Ordonnance concernant l'encouragement des beaux-arts 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art Art. 8 Ordonnance concernant l'encouragement des beaux-arts →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →