Art. 3 Ordonnance concernant l'encouragement des beaux-arts

1 La commission des beaux-arts est nommée par le Gouvernement. Elle comprend sept membres, dont

a) un représentant du Département de l'Education et des Affaires sociales;

b) un représentant du Département de l'Environnement et de l'Equipement;

c) un représentant des artistes;

d) un représentant de la Société jurassienne d'Emulation;

e) un représentant de l'Institut jurassien des sciences, des lettres et des arts.

2 Le président est désigné également par le Gouvernement.

← Art. 2 Ordonnance concernant l'encouragement des beaux-arts 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art Art. 4 Ordonnance concernant l'encouragement des beaux-arts →