Art. premier Ordonnance concernant l'encouragement des beaux-arts

1 L'Etat encourage les beaux-arts dans les limites des crédits accordés par le Parlement ou d'autres moyens financiers disponibles (produit de fondations, de fonds, etc.).

2 Les autorités compétentes (Départements, Gouvernement, Parlement) décident de l'emploi des ressources disponibles selon leurs attributions.

3 Quant aux moyens financiers provenant de fondations, fonds, etc., font règle les statuts de l'institution dont il s'agit.

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art Art. 2 Ordonnance concernant l'encouragement des beaux-arts →