Art. 9 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)

Les membres de la CiLi-BEJUNE sont indemnisés conformément aux règles en vigueur dans le canton qui les a nommés.

Chaque canton indemnise les membres qu’il a nommés.

Les frais éventuels pour les séances de la CiLi-BEJUNE (location, secrétariat) sont pris en charge par le canton dans lequel se déroule la séance.

Les trois cantons allouent une enveloppe budgétaire annuelle à la CiLi-BEJUNE.

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