444.11
CiLi-BEJUNE
CH-JU
Art. 6 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)
4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art
Art. 6 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)
La période de fonction des membres de la CiLi-BEJUNE est fixée à quatre ans, renouvelable une fois.
← Art. 5 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)
4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art
Art. 7 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE) →