444.11
CiLi-BEJUNE
CH-JU
Art. 3 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)
4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art
Art. 3 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.
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4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art
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