Art. 12 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)

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Art. 12 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)

L'accord des 16 et 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la commission intercantonale de littérature est abrogé et remplacé par le présent accord avec effet à la date de son entrée en vigueur.

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