Art. 11 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)

Les membres de la CiLi-BEJUNE sont nommés la première fois au premier jour du mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord.

Le membre nommé en alternance selon l’article 5, alinéa 1, est désigné la première fois par le Gouvernement jurassien, puis par le Conseil d’Etat neuchâtelois et ensuite par le Conseil-exécutif bernois.

La CiLi-BEJUNE est autorisée à reprendre les activités et projets de la commission intercantonale de littérature des cantons de Berne et du Jura selon l’accord des 16 et 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la commission intercantonale de littérature.

← Art. 10 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE) 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art Art. 12 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE) →