444.11 CiLi-BEJUNE

CH-JU

Art. 10 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 444. Art

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Art. 10 Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)

Le présent accord peut être résilié pour la fin d’une année civile moyennant un préavis d’au moins six mois.

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