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Art. 9 Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 443. Encouragement des activités culturelles
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Art. 9 Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle

Les membres de la commission sont soumis au secret de fonction tel que défini par l'article 25 de la loi du 26 octobre 1978 sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura.

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