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443.14 CH-JU

Art. 8 Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 443. Encouragement des activités culturelles
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Art. 8 Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle

Les membres de la commission sont indemnisés conformément à l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

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