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443.14 CH-JU

Art. 10 Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 443. Encouragement des activités culturelles
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Art. 10 Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 1990.

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