Art. 9 Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles

1 La commission des affaires culturelles peut former, avec l’autorisation du Département de l'Education, des sous-commissions chargées de mandats particuliers (étude d’une commission interjurassienne de la culture, attribution de prix ou de commandes d’œuvres, centre d’expression artistique, etc.).

2 Les sous-commissions sont en principe composées de membres de la commission; elles peuvent proposer au chef du Département de l'Education l’engagement d’experts selon les domaines concernés.