Art. 8 Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles

Le bureau a pour tâches

a) de formuler, de sa propre initiative, des choix et décisions de la commission à l’intention de l’Office de la culture;

b) de formuler des préavis sur demande et à l’intention de l’Office de la culture;

c) de structurer les travaux de la commission, voire des groupes de travail qu’elle décide de constituer, et de procéder aux convocations;

d) d’assurer la rédaction annuelle d’un rapport d’activité.

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