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443.11 CH-JU

Art. 5 Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 443. Encouragement des activités culturelles
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Art. 5 Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles

1 La commission des affaires culturelles est composée de 9 membres nommés par le Gouvernement, lequel désigne également le président.

2 Le délégué aux affaires culturelles, et au besoin le chef de l’Office de la culture, participent aux séances avec voix consultative.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

JAAC 52.25 (Art. 3 und 5 FiV 1)
Film Subsidy Denial Upheld Over Deficient Screenplay
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