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443.11 CH-JU

Art. 4 Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 443. Encouragement des activités culturelles
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Art. 4 Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles

1 La commission des affaires culturelles collabore avec la Commission francophone des affaires culturelles générales du canton de Berne pour mettre en place un organe interjurassien et définir les axes d’une politique culturelle commune au Jura et à la partie francophone du canton de Berne.

2 Elle pourvoit à la mise en place d’outils de politique culturelle et structurels.

3 Elle veille notamment à l’élaboration, dans le cadre de "Jura Pays Ouvert", d’un projet de "centre d’expressions artistiques" en privilégiant l'approche interjurassienne.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

JAAC 68.14 (Art. 4 al. 2 OCin de 1992)
Film Funding Dispute Over Actress Documentary
Used to state that subcommittees whose composition does not comply with the Ordinance on Committees cannot issue definitive recommendations in the field of film promotion.