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443.11 CH-JU

Art. 12 Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 443. Encouragement des activités culturelles
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Art. 12 Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles

1 Les ressources financières sont prévues au budget.

2 Le Gouvernement arrête annuellement le montant mis à disposition de la commission.

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