Art. 11 Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles

1 Les membres de la commission des affaires culturelles sont indemnisés conformément à l’ordonnance concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

2 Les dépenses propres au fonctionnement de la commission (jetons de présence, déplacement, frais divers) sont imputables à l’Office de la culture.