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443.11 CH-JU

Art. premier Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 443. Encouragement des activités culturelles
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Art. premier Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 443. Encouragement des activités culturelles Art. 2 Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

JAAC 55.17 (Art. 1 Abs. 2 FiV 1)
Film Production Company v. Government Agency: Scope Expansion and Grant Funding Dispute
Cited to state that the licensing authority decides at its discretion.