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443.1 CH-JU

Art. 9 Loi sur l'encouragement des activités culturelles

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 443. Encouragement des activités culturelles
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Art. 9 Loi sur l'encouragement des activités culturelles

Des moyens appropriés sont mis à disposition pour la décoration artistique des bâtiments et équipements nouveaux ou rénovés de l'Etat si leur affectation le justifie.

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