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443.1 CH-JU

Art. 5 Loi sur l'encouragement des activités culturelles

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 443. Encouragement des activités culturelles
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Art. 5 Loi sur l'encouragement des activités culturelles

Le Parlement édicte par voie de décret des dispositions régissant les écoles préparant à la création culturelle et artistique.

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