Art. 3 Arrêté instituant la commission des musées

Les membres de la commission qui représentent les musées selon l'article 2, alinéa 2, sont nommés pour la législature.

Ils sont rééligibles deux fois.

Le membre qui n'exerce plus d'activité dans l'institution qu'il représente ne peut plus être nommé pour une nouvelle période.

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