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Art. 6 Règlement concernant l'administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
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Art. 6 Règlement concernant l'administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti

La commission préavise les décisions du Département de l'Education et des Affaires sociales.

Elle se prononce à la majorité des membres présents. Le vote écrit est autorisé. Le président vote également. En cas d'égalité, le président tranche.

La commission peut nommer un secrétaire qui est indemnisé pour son travail.

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