Art. 5 Règlement concernant l'administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti

Le Département de l'Education et des Affaires sociales est en outre compétent

a) pour désigner le président de la commission;

b) pour désigner les éditeurs d'ouvrages relatifs aux sources du droit et conclure des contrats avec eux;

c) pour désigner les ouvrages à acquérir.

← Art. 4 Règlement concernant l'administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation Art. 6 Règlement concernant l'administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti →