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Art. 4 Règlement concernant l'administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
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Art. 4 Règlement concernant l'administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti

Le Département de l'Education et des Affaires sociales nomme une commission de cinq membres qui se compose essentiellement de juristes et d'historiens.

Le chef du Département de l'Education et des Affaires sociales ou un fonctionnaire désigné par lui peut assister avec voix consultative aux délibérations de la commission.

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