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Art. 10 Règlement concernant l'administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
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Art. 10 Règlement concernant l'administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti

Les membres de la commission sont indemnisés conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

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