Legislator Jurisprudence & Législation
441.226.1 CH-JU

Art. premier Règlement concernant l'administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Règlement concernant l'administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti

Le Fonds Friedrich-Emil-Welti a, au sens de l'article 7, le double but suivant

a) encourager la publication des sources du droit jurassien et du droit suisse dans le cadre de la "Collection des sources du droit suisse" éditée par la Société suisse des juristes;

b) favoriser, pour des étudiants jurassiens en lettres et en droit, l'acquisition d'ouvrages d'histoire et d'histoire du droit, notamment de ceux qui ne sont pas à disposition à la Bibliothèque nationale.

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation Art. 2 Règlement concernant l'administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →