Legislator Jurisprudence & Législation
441.221 CH-JU

Art. 8 Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
Ouvrir la source officielle Texte complet (41 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique

1 La Bibliothèque cantonale jurassienne a son siège à Porrentruy.

2 Elle est rattachée à l'Office de la culture qui en assume l'organisation et la gestion.

3 Le bibliothécaire cantonal en est le directeur.

← Art. 7B Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation Art. 9 Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →