Art. 7B Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique

1 La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année.

2 Les frais de fonctionnement de la commission sont imputés au budget et aux comptes de l'Office de la culture.

3 Au surplus, les dispositions relatives aux commissions cantonales s'appliquent à la commission, notamment l'ordonnance du 11 novembre 1980 concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

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