Art. 32 Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique

1 L'Etat participe annuellement aux frais de fonctionnement du Bibliobus sous la forme d'une subvention. Les modalités de celle-ci sont réglées par la loi sur les subventions et dans le cadre d'un contrat de prestations.

1bis …

2 Cet appui n'est garanti que dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies

a) le Bibliobus répond aux demandes des communes et des écoles;

b) le budget annuel du Bibliobus a été ratifié préalablement par le Département.

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