Legislator Jurisprudence & Législation
441.221 CH-JU

Art. 26 Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
Ouvrir la source officielle Texte complet (41 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique

1 La responsabilité des bibliothèques scolaires est assumée en principe par un membre du corps enseignant.

2 Le Département fixe, par voie de directives, les conditions auxquelles une personné ne faisant pas partie du corps enseignant de l’établissement considéré peut assumer la responsabilité de la bibliothèque d’une école primaire ou secondaire.

← Art. 25 Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation Art. 27 Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →