Art. 8 Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne

L’utilisation de la bibliothèque et de la plupart de ses prestations sont gratuites. Il en va de même des prestations assurées dans le cadre du RBNJ.

2 Demeurent cependant réservés et sont à la charge des usagers

a) les prestations donnant lieu à la perception d’émoluments conformément à la législation sur les émoluments, en particulier celles qui ont trait à la reproduction de documents (art. 28, al. 5);

b) les prêts effectués pour les ouvrages provenant d’une autre bibliothèque affiliée à RERO (RBNJ non compris), conformément au tarif en vigueur (art. 21);

c) les prêts effectués pour des ouvrages d’autres provenances selon des tarifs arrêtés de cas en cas par la BiCJ (art. 21);

d) l’expédition de documents par voie postale au domicile de l’usager ainsi que le renvoi de ces documents (art. 19, al. 1 et 3);

e) les frais liés aux rappels en cas de non restitution à l’échéance fixée d’un ouvrage prêté (art. 22, al. 2);

f) les frais liés au remplacement d’un ouvrage non restitué après le dernier rappel (art. 22, al. 4);

g) les frais occasionnés par la réparation ou le remplacement d’un ouvrage détérioré par un usager (art. 25, al. 4).

← Art. 7 Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation Art. 9 Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne →