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441.221.3 CH-JU

Art. 33 Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
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Art. 33 Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne

Le présent règlement entre en vigueur selon les modalités prévues par l'arrêté du Département de la Formation, de la Culture et des Sports l'approuvant.

2 Il remplace et abroge le règlement du 10 février 1993.

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