Art. 31 Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne

Un usager qui contrevient au présent règlement peut être exclu temporairement ou définitivement des services offerts par la BiCJ.

2 L’exclusion d’un usager entraîne son exclusion de l’ensemble des bibliothèques du RBNJ.

3 En cas de litiges, le for est à Porrentruy.

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