Art. 28 Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne

L’usager qui désire copier un document en avertit le responsable de l’accueil.

2 Ne peuvent être copiés en principe : les journaux reliés, les manuscrits, les ouvrages rares et précieux. D’éventuelles dérogations sont du ressort de la direction de la BiCJ.

3 Les copies peuvent être effectuées au moyen des appareils mis à disposition par la BiCJ.

4 Des copies peuvent, avec l’accord de la BiCJ, être commandées à l’extérieur.

5 Les frais qui en résultent sont à la charge de l’usager bénéficiaire selon les tarifs en vigueur.

6 Les usagers peuvent utiliser des appareils de reprographie personnels (appareils photographiques, caméras, scanners, etc.) pour autant que

a) l’état du document original permette sa reproduction;

b) il ne soit pas utilisé de flash; et

c) l’usager s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1).

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