Art. 26 Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne

Les documents numériques soumis au droit d’auteur sont librement accessibles s’ils sont destinés à un usage privé. Tout usage autre que celui-ci doit faire l’objet d’un accord écrit avec le détenteur des droits sur la publication. Les documents libres de droits ne sont soumis à aucune restriction d’utilisation. Il incombe aux usagers de vérifier si les documents utilisés sont libres de droit ou non avant toute utilisation au-delà de l’usage privé.

2 En accédant aux documents numériques, l’usager reconnaît accepter les conditions d’utilisation décrites ci-dessus.

3 En accédant aux autres bases de données mises à la disposition du public par la BiCJ, l’usager reconnaît accepter les conditions d’utilisation propres à chaque base de données.

4 La BiCJ n’assume aucune responsabilité du fait de l’utilisation des documents numériques par ses usagers. Ces derniers libèrent la BiCJ de toute prétention adressée par des tiers contre elle, notamment pour violation des droits de la propriété intellectuelle du fait de l’utilisation de tels documents.

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