Art. 23 Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne

La BiCJ peut interdire à un usager de consulter et d’emprunter des documents tant qu’il n’aura pas restitué, dans les délais impartis, ceux qui sont en sa possession et/ou réglé la facture y relative.

2 Cette interdiction s’étend alors à toutes les bibliothèques du RBNJ; elle s’éteint au moment où la bibliothèque enregistre le retour des documents et/ou le paiement de la facture.