Art. 17 Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne

Les ouvrages imprimés édités après 1914 et les documents audiovisuels peuvent être prêtés à domicile.

2 Les documents suivants sont exclus du prêt à domicile : les usuels en libre accès, certains éléments de collections de périodiques, certains périodiques en libre accès, les journaux, les ouvrages du Fonds ancien, les ouvrages rares et précieux, les ouvrages édités avant 1914, les exemplaires pourvus d’une réserve, les manuscrits, les dossiers d’archives.

3 L’utilisation d’originaux n’est pas autorisée si la BiCJ met une copie à disposition. Les exceptions doivent faire l’objet d’une demande adressée à la direction.

4 La BiCJ peut interdire l’utilisation de documents pour des raisons de conservation, pour des raisons liées au droit d’auteur ou à la protection des droits voisins (art. 33 ss de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur, LDA, RS 231.1) ou pour d’autres raisons importantes.

5 Les doubles que la BiCJ acquiert à des fins de constitution du patrimoine jurassien sont exclus du prêt.

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