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Art. 12 Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne
Art. 12 Arrêté portant approbation du règlement de la Bibliothèque cantonale jurassienne
La BiCJ mette à disposition des ordinateurs et l’accès à l’internet pour les recherches de documents ou d’information.
2 Les utilisateurs s’engagent à respecter les règlementations en vigueur, comme le droit d’auteur, le code pénal, la protection des données, etc. Il est en particulier interdit de consulter des sites liés à la participation aux jeux de hasard, à la représentation de scènes violentes ou pornographiques, à l’incitation à des actes illicites ou de violence, à des atteintes à la liberté de conscience ou de culte, à la discrimination raciale.
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4 La BiCJ ne donne aucune garantie quant au fonctionnement de ses offres ou de ses ordinateurs.
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6 Les programmes mis à disposition par la BiCJ sont protégés par les prescriptions d’utilisation, les licences de fabrication et le droit d’auteur.
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