Legislator Jurisprudence & Législation
441.221.2 CH-JU

Art. 23 Directives concernant les bibliothèques scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 Directives concernant les bibliothèques scolaires

Les présentes directives entrent en vigueur le 1er janvier 1988.

← Art. 22 Directives concernant les bibliothèques scolaires 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →