Legislator Jurisprudence & Législation
441.221.2 CH-JU

Art. 22 Directives concernant les bibliothèques scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 22 Directives concernant les bibliothèques scolaires

Un délai d'adaptation peut être accordé par le Département de l'Education et des Affaires sociales aux bibliothèques scolaires qui ne répondent pas aux conditions fixées par les présentes directives.

← Art. 21 Directives concernant les bibliothèques scolaires 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation Art. 23 Directives concernant les bibliothèques scolaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →