Legislator Jurisprudence & Législation
441.221.2 CH-JU

Art. 17 Directives concernant les bibliothèques scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Directives concernant les bibliothèques scolaires

Le bibliothécaire exerce ses activités - achat, préparation, catalogage, prêt des ouvrages, animation de la bibliothèque, etc. - sous la responsabilité de la direction de l'établissement et en concertation étroite avec le corps enseignant.

← Art. 16 Directives concernant les bibliothèques scolaires 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation Art. 18 Directives concernant les bibliothèques scolaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →