Legislator Jurisprudence & Législation
441.221.1 CH-JU

Art. 3 Directives concernant les bibliothèques publiques

4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Directives concernant les bibliothèques publiques

La surface d'une bibliothèque est proportionnelle à la population qu'elle dessert.

En aucun cas, elle ne sera inférieure à cent vingt mètres carrés.

← Art. 2 Directives concernant les bibliothèques publiques 4. Éducation, science, culture, Église » 44. Culture » 441. Documentation Art. 4 Directives concernant les bibliothèques publiques →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →